Esperit ♦ Català.com

Les échanges: Dans le cas ou l'acheteur souhaite effectuer un échange sur un article commandé, il devra procéder comme suit :
1 - envoyer un message à l'adresse e-mail ci-dessus dans un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande. Après examen de sa demande d'échange, il recevra un mail de confirmation lui indiquant le montant de l'avoir correspondant au retour de l'article échangé.
2 - nous retourner l'article en colissimo suivi à l'adresse suivante : CANTAGRILL 33 Avenue de Torremila 66240 SAINT ESTEVE. L'article retourné ne doit pas avoir été porté et être correctement plié dans son emballage d'origine. L'avoir sera activé dés réception du retour.
3 - utiliser l'avoir en passant une nouvelle commande. Lors de cette commande le montant de l' avoir est automatiquement déduit, les frais de port de réexpédition restant à la charge de l'acheteur quel que soit le nombre d'articles concernés. Cet avoir n'est utilisable qu'en une seule fois dans un délai de 1 mois à compter de son activation.
4 - Si l'acheteur souhaite un remboursement, il devra l'indiquer sur son message, il sera alors effectué par chèque ou en créditant sa carte bancaire dés réception de l'article en retour.

Droit de Rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit de rétraction dans les deux cas suivants :
- Dans une période de 7 jours après réception de votre colis sans justification de motifs et sans pénalités.
- 7 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande.

Pour exercer ce droit, vous devez envoyer une demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
SARL CANTAGRILL
Service Clients Internet
33 Avenue de Torremila

66240 SAINT ESTEVE .

Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l'intégralité de la commande soit retournée sans avoir ouvert son colis.
Seul les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation et donneront lieu (le cas échéant) au remboursement des frais de livraison. Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 45 jours suivant la date de réception du courrier recommandé.

Commande

Le client intéressé par un article visible sur le site CANTAGRILL-ESPERIT CATALÀ suit le procédure suivante afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône "Acheter" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Le montant des paiements par carte bancaire est plafonné à 300 euros TTC. Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider". Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

La Société CANTAGRILL accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

Commande par chèque : Le client a la possibilité de commander par chèque bancaire jusqu'à 100 € (commandes depuis la France uniquement). Il lui suffit d'imprimer le bon de commande et de le retourner accompagné d'un chèque signé, libellé à l'ordre de la SARL CANTAGRILL, à l'adresse suivante : SARL CANTAGRILL 33 Avenue de Torremila 66240 SAINT ESTEVE. La commande sera traitée dès réception du chèque de règlement. Nous réservons les articles dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le passage de la commande sur le site. Au-delà de ce délai, les articles commandés non réglés seront remis en vente. Au-delà de la somme de 100 €, le client peut passer sa commande par carte bancaire.

Sécurité des paiements par carte bancaire

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site CANTAGRILL-ESPERIT CATALÀ utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur de Sudimage Communication.

Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paypal. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Notre site utilise actuellement un système de sécurisation de type SSL VIA le système Paypal, qui crypte les données mentionnées lors de la transmission d'une commande. Certaines commandes doivent faire l'objet de vérification de la part d'un service anti-fraude. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande, notamment afin de valider votre identité.

Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site CANTAGRILL-ESPERIT CATALÀ

le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. à cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Informations nominatives

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par la société CANTAGRILL a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL

Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la Société CANTAGRILL n'a qu'une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de la Société CANTAGRILL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la Société CANTAGRILL. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Société CANTAGRILL.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement la Société CANTAGRILL de toute responsabilité.

Election de domicile

CANTAGRILL déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

Propriété intellectuelle et concurrence

Tous les éléments du site CANTAGRILL-ESPERIT CATALÀ, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société CANTAGRILL et de ses dirigeants.

Aucune reproduction n'est autorisée sans l'accord préalable de la Société CANTAGRILL. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site CANTAGRILL-ESPERIT CATALÀ, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de la Société CANTAGRILL. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société CANTAGRILL.

Litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. (Bien que traduit ultérieurement en catalan, c'est le droit français qui s'applique)

Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance de MONTPELLIER et du Tribunal d'instance de PERPIGNAN.

Les présentes conditions sont modifiables à tous moments sans préavis.

L'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.

Tout achat effectué par l'intermédiaire du site CANTAGRILL - ESPERIT CALALÀ implique une adhésion complète aux présentes conditions.

La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client .